ULM

Un ULM, ou aéronef ultra-léger motorisé, est un avion ou amphibie de type monoplace ou biplace dont la vitesse de décrochage Vs0 (configuration d’atterrissage, moteur au ralenti) n’excède pas 65 km/h (35,1 knots) Corrected Air Speed, et dont la masse maximale autorisée au décollage ne dépasse pas :

  • 300 kg pour l’avion monoplace ;
  • 315 kg pour un avion monoplace équipé d’un système de parachute de secours fixé à la cellule ;
  • 450 kg pour l’avion biplace ;
  • 472,5 kg pour un avion biplace équipé d’un système de parachute de secours fixé à la cellule ;
  • 330 kg pour l’avion amphibie ou monté sur flotteurs, monoplace ;
  • 495 kg pour l’avion amphibie ou monté sur flotteurs, biplace, pour autant qu’un aéronef ultra-léger motorisé capable d’opérer aussi bien comme avion normal que sur flotteurs reste sous les deux limites fixées pour la masse maximale autorisée au décollage, selon le cas.

Ne sont pas compris dans cette définition les aéronefs à voilure rotative et les aéronefs à décollage à pieds.

La réglementation applicable à l’autorisation restreinte de circulation aérienne est la réglementation belge (AR du 25 mai 1999). Les détails de la procédure sont exposés dans la circulaire belge AIRW-12.

L'autorisation de vol d'un aéronef ultra-léger motorisé est constatée par la délivrance d'une Autorisation Restreinte de Circulation Aérienne (ARCA).

Tous les appareils pour lesquels une autorisation de type été émise et qui peuvent recevoir une ARCA sont répertoriés dans une liste ("ULM autorisés"). Cette liste est tenue à jour par la DGTA et elle est transmise à la BULMF.

Les informations essentielles qui sont utiles pour les utilisateurs des aéronefs ultra-légers motorisés sont résumées dans une " note d'information aux utilisateur (PDF, 3.43 Mo)" publiée par la DGTA.

Contact

Pour plus de renseignements concernant les aeronefs ULM, n’hésitez pas à contacter les personnes suivantes :

Philippe Brotcorne
Belgian Civil Aviation Authority
Tél: +32 (0)2 277 41 55
Fax: +32 (0)2 277 42 51
Mail: philippe.brotcorne@mobilit.fgov.be