Terrains pour paramoteurs
Qu’est-ce qu’un terrain pour paramoteurs ? Un terrain pour paramoteurs est un terrain d’aviation utilisé pour le décollage et l’atterrissage des paramoteur...
Manifestations aériennes et acrobaties aériennes
Comment demander une autorisation pour une manifestation aérienne? Un spectacle aérien ou un meeting d'aviation est une manifestation lors de laquelle des ...
Notifications d'incidents à la DGTA
Le transport aérien reste l'un des moyens de transport les plus sûrs. À plus long terme, l'augmentation prévue du trafic aérien signifie que des efforts coo...
Cyclomoteurs et speed pedelec (catégorie AM)
Les cyclomoteurs et les speed pedelecs sont répartis en deux classes, la classe A et la classe B. Les speed pedelecs pouvant atteindre des vitesses élevées ...
Motocyclettes (catégories A, A1, A2)
Pour les motos, il existe trois catégories de permis de conduire, A1, A2 et A. Catégorie A1 Pour les véhicules suivants, vous avez besoin d'un permis de con...
Voitures (catégorie B)
Vous devez avoir un permis de conduire de catégorie B pour les véhicules suivants : un quadricycle à moteur un véhicule dont la MMA (masse maximale autoris...
Déchets d’exploitation des navires
Afin de protéger l’environnement marin, vous devez évacuer vos déchets de bord dans un port de l’Espace économique européen, à moins que vous ne disposiez d...
Introduction
Les droits des passagers sur les chemins de fer sont régis par le règlement (UE) 2021/782 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires. Ce r...