Récidive

 

Respecte le code de la route et évite ainsi un carton rouge !

 

Œuvrer pour plus de sécurité sur les routes et diminuer ainsi le nombre de victimes de la circulation demeure un des objectifs majeurs du SPF Mobilité et Transports. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2015 une nouvelle mesure plus stricte à l’encontre des récidivistes a été mise en place.

 

Qu’est-ce que la récidive ? 

La récidive consiste à commettre une nouvelle infraction dans un délai de trois ans après avoir déjà été condamné parun tribunal de police.

 

Les infractions concernées pour la récidive sont :

  • la conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues;

  • la conduite sans permis de conduire valable;

  • le délit de fuite;

  • la vitesse excessive et inadaptée;

  • l'utilisation d'un détecteur de radar;

  • celles du quatrième degré (ex.: faire demi-tour sur l’autoroute, inciter à rouler à une vitesse excessive). 

 

Quelles sont les sanctions liées à la récidive ? 

Dorénavant, un conducteur déjà condamné, par exemple, pour une conduite sous influence de l’alcool se verra infliger par le juge :

 

 

Ces mesures visent principalement à punir plus sévèrement les conducteurs déjà condamnés pour des infractions graves. 

 

Quels sont les changements découlant de la loi du 09/03/2014 ?

Auparavant, il fallait commettre deux infractions de même nature pour être considéré comme récidiviste. Par exemple, avoir été condamné à deux reprises pour conduite sous l’influence de l’alcool. Depuis le 01/01/2015, la récidive s’applique à tout conducteur ayant commis une combinaison des infractions reprises ci-dessus, dans un délai de 3 ans. Un conducteur qui a été condamné pour conduite sans permis de conduire valable et qui est ensuite condamné pour l’utilisation d’un détecteur de radar, se voit donc appliquer les nouvelles règles de récidives.

 

FAQ Récidive

FAQ Rückfall

 

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