La traçabilité des véhicules (+ pré-enregistrement)

 Informations concernant le pré-enregistrement (PDF, 3.72 Mo)

 

La Banque Carrefour des Véhicules

Afin d’aborder les problèmes de mobilité, notamment au niveau des véhicules, il a été opté pour la mise sur pied d’une Banque Carrefour des Véhicules. Afin d’aboutir à une telle Banque Carrefour des Véhicules, le projet MOBIVIS a été lancé.

La future Banque Carrefour des Véhicules garantira un échange des données efficace entre les différents services qui, de près ou de loin, sont concernés par les véhicules dans leur mission d’utilité publique.

La Banque Carrefour comme base de la traçabilité

Cette Banque Carrefour doit également mener à la traçabilité des véhicules pendant toute la durée de leur vie.

Dans la réglementation actuelle, seuls sont identifiés les véhicules mis en circulation sur la voie publique via la procédure d’immatriculation  auprès de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports. L’immatriculation fournit ainsi une importante base pour les décisions politiques et les services envers les citoyens et les entreprises.

Le problème qui se pose, est que, via cette immatriculation, seul le titulaire de l’immatriculation (la personne ou l’entreprise qui met le véhicule en circulation) est connu. Vu qu’il ne s’agit pas toujours du propriétaire du véhicule, il subsiste un problème au niveau de la traçabilité du véhicule.

Pratiquement, cette traçabilité sera réalisée par le suivi permanent de la propriété du véhicule, et ce, dès l’instant où le véhicule quitte l’usine, si elle est située en Belgique, ou dès que le véhicule est importé, jusqu’au moment où il est exporté ou détruit. Chaque changement de propriété sera mentionné dans la Banque Carrefour des Véhicules.

La Banque Carrefour des Véhicules prévoit trois nouvelles procédures :

  • Le  pré-enregistrement (PDF, 1.84 Mo) obligatoire de chaque véhicule susceptible d’être immatriculé via le Vehicle Identification Number (VIN) : la vie du véhicule en Belgique commence au moment de son importation. La première personne responsable du véhicule est donc celle (physique ou morale) qui l’introduit en Belgique. Pour les nouveaux véhicules, il s’agit principalement des mandataires officiels qui réalisent pour une grande part un pré-enregistrement auprès de la DIV (transfert automatique des données des véhicules dédouanés). Ces véhicules et donc leurs propriétaires responsables sont donc connus à la DIV dès leur entrée sur le territoire belge.
  • L’enregistrement des propriétaires successifs lors de chaque changement de propriété. Dès lors, la Banque Carrefour devra être informée de change changement de propriété.
  • La radiation du véhicule dans la Banque Carrefour lors de sa destruction ou exportation.