Plaques d’immatriculation T, O, M, Q et plaques internationales avec index « 8 »

Une nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation est obligatoire depuis le 7 octobre 2014 pour :

  • les véhicules de service de taxi, les véhicules de location avec chauffeur,
  • les motocyclettes (motos),
  • les véhicules ancêtres (oldtimers),
  • les remorques,
  • et les plaques internationales (appelées plaques – 8).

Le premier chiffre index sur la plaque n’est plus utilisé lorsqu’une nouvelle immatriculation est attribuée suite à une demande d’immatriculation d’un autre véhicule ou pour un autre titulaire, ou pour la réimmatriculation du même véhicule pour le même titulaire sous une nouvelle plaque.
C’est également le cas pour une demande de transfert de plaque, de duplicata de plaque abîmée : une nouvelle plaque avec le nouvel index est automatiquement attribuée.

Les index 1 ou 2 pour les catégories précitées sont remplacés respectivement par les lettres :

  • T pour les taxis (ex: T-XAA-001) et T-LAA-001 pour la location avec chauffeur,
  • M pour les motos (ex: M-AAA-001),
  • O pour les ancêtres (ex: O-AAA-001),
  • Q pour les remorques (ex : Q-AAA-001)
  • L’index  8 des plaques internationales est remplacé par l’index normal 1 pour les voitures, par l’index M pour les motos. Pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers circulant sous plaque internationale, l’index S est également prévu. La plaque conserve toutefois son caractère temporaire.

Si la transaction concerne le même véhicule, le même titulaire et la même plaque (ex : correction de données techniques sur le certificat d'immatriculation,  prolongement de la validité d’une plaque internationale-8), le demandeur peut, en principe, conserver sa plaque, sauf s’il s’agit d’une plaque sans index (ex : AAA-001) et donc sans symbole ni format européens.

Enfin, la possibilité de délivrer des plaques « motos » spéciales pour les taxis, véhicules de location avec chauffeur, pour les véhicules ancêtres, les diplomates ayant une plaque CD, et pour les véhicules de la Cour est créée. Des plaques CD sont également prévues pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers.

La base légale de ce projet de ré-indexation est l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules qui a été modifié.

 

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