La plaque d’immatriculation commerciale

Attention ! Plaques commerciales 2016 : durée de validité prolongée et prolongation possible jusqu’au 28 février 2017. Ceci afin de permettre l’intégration de certains codes NACEBEL dans l’application informatique.

La plaque commerciale de format européen a adopté le look suivant :

Commerciële plaat

La plaque commerciale est soit une plaque « marchand », soit une plaque « essai » à l’usage des professionnels du secteur automobile. Elle peut être de huit genres :

  • plaque essai auto
  • plaque essai moto
  • plaque essai remorque
  • plaque essai cyclo
  • plaque marchand auto
  • plaque marchand moto
  • plaque marchand remorque
  • plaque marchand cyclo

Les plaques commerciales sont de couleur verte sur fond blanc rétroréfléchissant. Le numéro de plaque est composé de trois lettres suivies de trois chiffres. Les numéros de plaque essai commencent par les lettres « ZZ », et ceux de plaque marchand par « Z » après le chiffre index. A droite du numéro de plaque figure la vignette de validité représentant le millésime. Les plaques marchand destinées aux cyclomoteurs commencent par les lettres « SZ », et les plaques essai avec les lettres « SZZ ».

Validité

La validité d’une plaque commerciale est d’un an (jusqu’au 31 décembre), et doit être renouvelée chaque année entre le 1er octobre et le 31 décembre.  Passé ce délai, aucune prolongation n'est plus accordée et le titulaire doit faire radier sa plaque via bpost. 

01/10/2016 : Contrairement aux années précédentes, le titulaire d’une immatriculation commerciale (tant marchand qu’essai) ne doit plus se présenter dans une station de contrôle technique pour obtenir le sticker de prolongation de la validité.

Le sticker est présent dans l’enveloppe avec le nouveau certificat d'immatriculation. 

Les certificats d'immatriculation sous plaque commerciale mentionnent :

  • la date de validité extrême (31/12/........),
  • le genre de plaque attribuée,
  • le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise (BCE),
  • la cylindrée maximale ou la MMA (masse maximale autorisée) maximale sollicitée par le titulaire s’il s’agit d’une plaque « marchand ».

Comment remplir la demande ?

Afin de faciliter la procédure de demande et de renouvellement d’une immatriculation sous plaque commerciale, un formulaire spécifique « demande d'immatriculation sous plaque commerciale » de couleur verte a été créé. Apportez beaucoup de soin à votre demande. Remplissez le formulaire très lisiblement en utilisant des majuscules d’imprimerie et des chiffres qui ne peuvent pas être lus erronément.

  • N’inscrivez qu’ une lettre, un chiffre ou un espacement par case.
  • Evitez les ratures et les surcharges, surtout en ce qui concerne le nom du demandeur.
  • Les cases entourées d’un trait gras sont exclusivement réservées aux besoins du service.
  • Si, pour une raison quelconque, un deuxième formulaire est rempli pour la même demande, agrafez les deux formulaires. Dans la case U « renseignements complémentaires », indiquez le numéro de l’autre formulaire.
  • S’il y a des annexes, indiquez le numéro du formulaire dans le coin supérieur droit de ces annexes.
  • Conservez soigneusement la référence du formulaire (numéro à 9 chiffres sous le code-barres). De préférence, prenez une photocopie du formulaire de demande.

Voyez les informations suivantes :

  • Procédures pour la délivrance des plaques commerciales
  • Prolongation de la plaque marchand Z
  • Prolongation de la plaque essai ZZ
  • Tarifs et frais

Renouvellement

Il n’est pas délivré de duplicata pour une plaque et/ou un certificat d'immatriculation perdu(e) ou volé(e). Le titulaire doit dès lors introduire une demande d'immatriculation sous plaque commerciale sous un nouveau numéro.

Duplicata

Le titulaire d’une plaque abîmée ou d’un certificat d'immatriculation détérioré peut en obtenir un duplicata. Il introduit à cette fin un formulaire de demande d’immatriculation muni de toutes les attestations nécessaires à l’immatriculation, y compris l’attestation de l’assurance. Le paiement de la redevance pour un duplicata de certificat d'immatriculation d’un montant de 45 € + 26 € est à payer à bpost. Le duplicata de plaque sera payé 30 € à bpost.

Renvoi des plaques commerciales

Le titulaire d’une plaque commerciale qui cesse ses activités ou la profession qui a permis l’obtention de la plaque doit renvoyer celle-ci à la DIV dans les quinze jours, même si la validité de l’immatriculation est toujours en cours. Le renvoi se fait sous pli recommandé par bpost. Dès qu’il n’est plus assuré, le titulaire doit aussi faire radier sa plaque via bpost.

Si le titulaire ne remplit plus les conditions pour renouveler l’immatriculation, ou ne désire plus accomplir les formalités nécessaires, il doit faire radier la plaque au plus tard le 15 janvier qui suit l’année de validité. La radiation se fait via bpost.

Les plaques commerciales à l’étranger.

L’usage des plaques commerciales est limité :

  • Plaque essai : uniquement autorisée en Belgique.
  • Plaque marchand : uniquement autorisée dans le Benelux. Pour les autres pays de destination : une autorisation doit être demandée au pays.

Consulter le statut

Ici vous pouvez consulter le statut de votre demande d'immatriculation ou où votre plaque se trouve.

Réglementation

Pour l’usage des plaques commerciales, voyez le lien vers la réglementation.

Contact

Mail : help.div@mobilit.fgov.be