Procédure de régularisation d’un cyclomoteur ou d'un véhicule ancien

 

Vous possédiez déjà un véhicule avant le 30 mars 2014 ?

 

Depuis le 11 décembre 2015, une procédure de régularisation vous permettant de demander l’immatriculation a été mise en place. Cette procédure de régularisation concerne aussi les véhicules usagés importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés.

 

Une période d’un an avait été prévue pour que chaque propriétaire puisse régulariser son véhicule. Cette procédure de régularisation a été exceptionnellement prolongée de 12 mois. Vous avez donc jusqu’au 10 décembre 2017 pour réaliser les différentes étapes reprises ci-dessous. 
 
 

Votre plaque en 5 étapes 

 

La procédure normale de régularisation schéma (PDF, 93.51 KB) d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :

  • Etape 1 : Rassemblez les bons documents et les bonnes informations.
  • Etape 2 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV. Regardez ici la checklist. (PDF, 348.42 KB)
  • Etape 3 : Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur.
  • Etape 4 : Votre assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l’immatriculation.
  • Etape 5 : Attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. Conservez précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans votre véhicule). Vous devez payer le montant de la plaque et du certificat d’immatriculation, soit 42€, comptant au facteur lors de leur livraison.

 

Les procédures adaptées pour les véhicules anciens

 

Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant  ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.

  • Vous disposez d’un document identifiant le véhicule:

  • Vous ne disposez d’aucun document identifiant le véhicule:

    • Procédure de régularisation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'avant 1975.
       schéma (PDF, 117.23 Ko)
    • Procédure de régularisation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, qui n'a pas 25 ans.
       schéma (PDF, 103.62 Ko)
    • Procédure de régularisation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, qui a plus de 25 ans.
       schéma (PDF, 104.63 Ko)
    • Procédure de régularisation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, avec plaque « Ancêtre ».
       schéma (PDF, 115.8 Ko)

 

Folder explicatif téléchargeable? Vous pouvez  télécharger ici ce document (PDF, 449.87 Ko) . (PDF, 414.74 Ko)