Livraison et prix

La délivrance d’une nouvelle plaque d’immatriculation de format européen (avec ou sans certificat) a un coût de 30 euros. Ce montant est à payer directement à bpost (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible).

Un système de facturation a été mis sur pied uniquement pour les sociétés de leasing et les “gros clients”. Ce service est offert par bpost.

La délivrance d’un certificat d'immatriculation a un coût de 26 euros. Ce montant est à payer directement à bpost (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible).

Pour la régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle usagé, le prix de la transmission des données techniques à la DIV par bpost, de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 42 euros, à payer comptant au facteur  lors de la livraison de la plaque.

Est-il possible de se faire livrer la plaque le jour même ?

Les possibilités de « livraison express » suivantes existent (contre payement d’un surcoût de 80 euros à bpost) :

  • Immatriculation réalisée avant 12h30 – livraison jour +0 (avant 21h)
  • Immatriculation réalisée après 12h30 – livraison jour +1 (le lendemain avant 17h)

Ceci n’est possible que pour les demandes d’immatriculation traitées par WebDIV. Ça l’est également aux guichets mais uniquement pour les véhicules importés et les autres transactions non permises par WebDIV.

Pour les plaques personnalisées, une livraison express (contre payement d’un surcoût de 80 € à bpost) peut être demandée pour le jour +1, soit un gain de 1 jour par rapport aux 2 jours habituels.

Tarification des plaques commerciales.

(27/11/2015)

·         immatriculation marchand ou essai (plaque) : 100 € (+ 30 €)  au facteur

·         modification des données : 45 € (+ 26 € ) au facteur

·         duplicata d’un certificat d’immatriculation abîmé : 45 € (+ 26 € ) au facteur

·         prolongation de la validité avec ou sans correction de données : 45 € (+ 26 €) au facteur

·         duplicata d’une plaque abîmée : 30 € au facteur

 

Une fois acquittées, les redevances ne sont remboursables en aucun cas. 

Tarification des plaques W & X

(01/05/2016)

Les demandes de plaque X & W sont effectuées uniquement aux guichets « TRANSIT » (City Atrium – Bruxelles).

La plaque X , pour laquelle la livraison n’a pas été demandée à une adresse précise en Belgique,  est à retirer et payer auprès du bureau bpost situé dans le site de Tour & Taxis (jusT jus Corner, Avenue du Port, 86 C à 1000 Bruxelles) contre 75 €. Si la demande d’immatriculation a été traitée par la DIV avant 14h00, la plaque sera disponible au bureau de bpost le jour même, entre 18 et 19h.

(!!! A PARTIR DU 1/07/2016  !!!  La plaque X , pour laquelle la livraison n’a pas été demandée à une adresse précise en Belgique,  est à retirer et payer auprès du bureau de poste  BRUXELLES DE BROUCKERE,  Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles, tel : 022/012345 contre 75 €. Si la demande d’immatriculation a été traitée par la DIV avant 14h, la plaque sera disponible au bureau de poste le jour même, entre 17 et 18h. Du lundi au vendredi, ouverture à 8h30. Egalement ouvert le samedi de 10h à 16h.)

La plaque  W  est délivrée par bpost à une adresse précise en Belgique contre 75 € à J+1 (jour suivant le jour de traitement de la demande). Elle peut être obtenue le jour même si le demandeur réclame l’extrême urgence de manière justifiée (au bureau bpost situé dans le site de Tour & Taxis) et si la demande est traitée par la DIV avant 14h00. ( !!! A PARTIR DU 1/07/2016 !!! bureau de poste  BRUXELLES DE BROUCKERE)

La procédure de livraison rapide (rush à 80 €) applicable aux plaques normales ne concerne pas les plaques X & W.

Taxes de circulation

Flandres

Les autorités flamandes sont compétentes pour les taxes de circulation en Flandres. Vous trouverez des informations sur le site web belastingportaal Vlaanderen. La nouvelle réglementation Flamande relative a la taxe de mise en circulation est entrée en vigueur au 1er mars 2012. Pour toutes questions concernant cette taxe, veuillez prendre contact avec la Vlaamse Infolijn: 1700 ou consulter le site web Belastingportaal Vlaanderen, vergroening BIV.

Bruxelles

Les SPF Finances est compétent pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l’eurovignette si vous résidez dans la Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Finances.

Wallonie

Depuis le 1er janvier 2014, la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service public de Wallonie a repris la gestion de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette. Tous les actes administratifs et les compétences relatifs à ces impôts sont transférés du niveau fédéral au niveau wallon : les invitations à payer,  les avertissements-extraits de rôle, les plans d’apurement demandés ou à demander, les poursuites initiées, les réclamations introduites ou à introduire.

Fiscalité

Sur le site du SPF Finances vous trouverez le guide fiscal de votre voiture.

Remboursement après une erreur réalisée par un agent de la DIV.

Lorsque vous constatez que la DIV a commis une erreur, (ex : mauvais format de plaque, donnée erronée sur le certificat d’immatriculation),  signalez le fait via mail, en complétant clairement le formulaire ad hoc (voir ci-dessous) et en apportant les preuves de l’erreur (ex : copie de la demande d’immatriculation) à l’adresse suivante  : div.cashback@mobilit.fgov.be

N’oubliez pas de mentionner sur le formulaire vos coordonnées complètes, ainsi que le numéro de compte bancaire complet et correct sur lequel un éventuel remboursement pourrait être effectué. Si le titulaire du compte bancaire n’est pas le titulaire de la plaque concernée, les coordonnées du titulaire du compte bancaire doivent également être mentionnées sur le formulaire.

Le remboursement sera effectué si et seulement si vous avez dû payer deux fois un même service (nouvelle plaque, nouveau certificat d’immatriculation) après avoir apporté la preuve de l’erreur réalisée par la DIV, qui a corrigé la situation par la suite. Lorsqu’il est accepté par la DIV, le remboursement s’effectue dans les six mois suivant la décision du Service de procéder au remboursement.

For the English version of this information, click  here (PDF, 86 Ko)

 

Contact

Mail : help.div@mobilit.fgov.be